Conditions générales
Version du 9 novembre 2026
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux formations, ateliers, coachings et accompagnements d’Ax&compétences SNC, Porrentruy.
Pour une formation sur mesure ou un mandat, l’offre acceptée prévaut sur ces conditions lorsqu’elle en diffère.
Inscription
L’inscription se fait par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone. Elle est valable dès que nous l’avons confirmée.
Les places sont limitées : elles sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions.
Prix et paiement
Le prix est celui de la fiche de la session ou de l’offre, en francs suisses.
Les factures sont payables à 10 jours net.
Annulation par le participant
- Plus de 7 jours avant la formation : rien n’est facturé.
- Moins de 7 jours avant la formation : la totalité de la formation est facturée.
Vous pouvez aussi vous faire remplacer par une autre personne, sans frais : il suffit de nous en informer avant la formation.
Annulation ou report par Ax&compétences
Nous pouvons reporter ou annuler une formation, par exemple si le nombre d’inscrits est insuffisant ou si le formateur est empêché. Nous vous prévenons dès que possible.
En cas d’annulation de notre part, rien n’est facturé et tout montant déjà payé est remboursé intégralement.
Formations sur mesure et mandats
Le contenu, la durée, le lieu, le tarif et les conditions d’annulation sont fixés dans l’offre que vous acceptez. Pour ce que l’offre ne prévoit pas, ces conditions générales s’appliquent.
Supports de cours
Les supports remis pendant la formation sont destinés à votre usage personnel ou à l’usage interne de votre organisation. Ils ne peuvent être ni revendus, ni diffusés publiquement sans notre accord écrit.
Responsabilité
Chaque participant reste responsable de son matériel et de ses données. Nous vous conseillons de sauvegarder vos fichiers avant une formation sur votre propre appareil.
Notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites permises par la loi.
Protection des données
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Porrentruy, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Version du 9 novembre 2026.









