Politique de confidentialité

Version : 1.0 – Date de mise à jour : 23.08.2025

La présente politique explique comment Ax&compétences SNC (ci-après « nous », « notre »), traite vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, demandez une offre ou participez à nos formations.

---

1) Responsable du traitement

Ax&compétences SNC
Vie de Bonfol 109, 2933 Damphreux, Canton du Jura, Suisse
T : +41 77 447 45 47
E : contact@axetcompetences.ch

2) Champ d’application

Cette politique s’applique à notre site axetcompetences.ch, à nos formulaires (devis, contact, inscription), et à nos prestations (formations, coaching, accompagnement). Elle couvre les traitements réalisés selon le droit suisse (nLPD) et, lorsque pertinent, le RGPD (p. ex. pour des personnes situées dans l’UE/EEE).

3) Catégories de données traitées

Selon le contexte :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, organisation, adresse, e-mail, téléphone.
• Données professionnelles : poste, service, besoins de formation, niveau estimé, objectifs, thèmes prioritaires.
• Données de relation client : demandes, devis, contrats, facturation, correspondances.
• Données de formation : inscriptions, présences, résultats d’évaluation (le cas échéant), attestations.
• Contenus fournis : documents de travail, modèles, supports, CV (coaching).
• Données techniques : logs, identifiants de session, cookies/traceurs, statistiques d’audience.

4) Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

1. Répondre aux demandes et établir des offres / devis ; exécuter des contrats de formation ou coaching.
   Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; intérêt légitime.
2. Organisation des formations : planification, convocations, listes de présence, attestations.
   Base légale : exécution d’un contrat ; obligations légales (p. ex. justificatifs comptables).
3. Facturation et comptabilité.
   Base légale : obligations légales ; exécution du contrat.
4. Communication et support (e-mail, téléphone, visio).
   Base : intérêt légitime.
5. Amélioration continue, statistiques d’audience et sécurité du site.
   Base : intérêt légitime (avec respect de vos droits et préférences).
6. Marketing direct (newsletter, invitations) avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
   Base : consentement.

5) Provenance des données

• Directement auprès de vous (formulaires, e-mails, téléphone, échanges en formation).
• Via nos outils : site Webador, Microsoft Bookings (prise de rendez-vous), Microsoft 365 (messagerie, stockage), outil d’analytics (AI4AL).

6) Destinataires et sous-traitants

Nous pouvons partager des données avec :

• Prestataires techniques : éditeur du site (Webador), hébergeur, e-mailing, outils de prise de rendez-vous (Microsoft Bookings), Microsoft 365 (Exchange/OneDrive/SharePoint/Teams).
• Formateurs/formatrices partenaires strictement pour l’exécution de la prestation.
• Banque / fiduciaire pour la facturation et la comptabilité.
• Autorités lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens de la loi et sont tenus par contrat à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.

7) Transferts internationaux

Selon les outils utilisés (p. ex. Microsoft), des données peuvent être traitées en Suisse, dans l’UE/EEE et, ponctuellement, en dehors. Lorsque des données sont transférées vers des pays sans niveau de protection adéquat, nous utilisons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) ou des dérogations légales applicables.

8) Durées de conservation (référentiel)

• Prospection / demandes non suivies : jusqu’à 24 mois après le dernier contact.
• Dossiers clients / contrats / factures : en règle générale 10 ans (obligations comptables suisses).
• Données pédagogiques (listes de présence, attestations) : 5 ans sauf obligation différente.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, gestion des habilitations, sensibilisation).

10) Vos droits

Selon la loi applicable (nLPD/RGPD), vous disposez notamment des droits :

• d’accès et d’information ;
• de rectification ;
• d’effacement (dans les limites légales) ;
• à la portabilité des données (pour les traitements automatisés fournis par vous) ;
• d’opposition au marketing direct ou aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• de retrait du consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour exercer vos droits : contact@axetcompetences.ch. Nous pouvons vérifier votre identité. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : PFPDT/FDPIC en Suisse (et, le cas échéant, auprès de votre autorité de contrôle dans l’UE/EEE).

12) Outils tiers intégrés

• Microsoft Bookings : prise de rendez-vous. En accédant au module, vous utilisez un service Microsoft. Les données saisies sont traitées par Microsoft en tant que sous-traitant pour notre compte.
• Microsoft Teams (si visio) : traitement technique des échanges.
• Réseaux sociaux : les liens présents renvoient vers des plateformes tierces qui appliquent leur propre politique de confidentialité.
• Webador : prise de contact via formulaires ; nous supprimons vos données peu de temps après votre prise de contact.

13) Photos/vidéos lors des formations

Nous ne réalisons pas de captation d’images sans information préalable et consentement explicite des personnes concernées. Vous pouvez refuser sans impact sur votre participation.

14) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution légale, technique ou de nos services. La version publiée sur cette page fait foi.

15) Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
Ax&compétences SNC – Vie de Bonfol 109, 2933 Damphreux
E : contact@axetcompetences.ch | T : +41 77 447 45 47