Clarifier
Chacun sait ce qui est permis, ce qui ne l’est pas et à qui poser ses questions.
Guide pratique
Rédiger une charte d’utilisation de l’IA
Un cadre court et clair pour utiliser l’intelligence artificielle sereinement, avec un modèle à adapter.
Préambule
Pourquoi une charte ?
Protéger
Les données de l’organisation et de ses clients sont mieux préservées.
Encourager
Un cadre clair aide à utiliser l’IA sans crainte, plutôt qu’en cachette.
Modèle à adapter
Les 7 articles d’une charte simple
Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle
[Nom de votre organisation]
- Objet. Cette charte encadre l’usage des outils d’IA dans le cadre du travail.
- Outils autorisés. Seuls les outils et comptes figurant sur la liste validée sont utilisés.
- Données. Aucune donnée personnelle ou sensible, aucun secret d’affaires ni aucun mot de passe n’est saisi, sauf outil et cadre expressément autorisés.
- Vérification. Une personne relit et vérifie tout résultat avant son utilisation. Elle en reste responsable.
- Transparence. L’usage de l’IA est signalé lorsqu’il peut influencer une décision concernant une personne ou lorsque le contexte l’exige.
- Droits. Les droits d’auteur et les licences sont respectés, à l’entrée comme à la sortie.
- Contact et révision. [Nom ou service] répond aux questions. La charte est revue chaque année.
Modèle général, à adapter à votre organisation. Il ne remplace pas un avis juridique.
La démarche
Comment la faire vivre
-
La rédiger à plusieurs
Direction, RH, informatique et utilisateurs : chacun voit des risques et des usages différents.
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La garder courte
Une ou deux pages lues par tous valent mieux qu’un long document oublié.
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L’expliquer avec des exemples
Une courte session avec des cas réels vaut mieux qu’un simple envoi par e-mail.
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La revoir régulièrement
Les outils évoluent vite : prévoyez au moins une révision par année.
Point d’attention
Ce que dit le droit
En Suisse, la loi sur la protection des données s’applique aussi lorsque des données personnelles sont traitées avec une IA. Selon vos activités, d’autres règles peuvent s’ajouter, par exemple pour les clients situés dans l’Union européenne. Pour valider votre charte, demandez l’avis d’un spécialiste.
La suite
Accompagner votre démarche
Nous pouvons vous aider à préparer l’intégration de l’IA et à former vos équipes. Lisez aussi notre guide Introduire l’IA en entreprise.
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